Déclaration de protection des données
Votre confiance est importante pour nous, c’est pourquoi nous prenons la protection des données au sérieux et
assurons une sécurité appropriée dans l’application du droit suisse.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter des données personnelles (ci-après « données »)1.
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les
données personnelles que nous collectons ou détenons et à qui ces données peuvent être divulguées.
Les traitements de données par notre entreprise sont soumis aux législations applicables en matière de protection
des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après
« LPD »).
Responsable de traitement
EL TOP SA – Rue Eugène-Marziano 35 – CH-1227 Les Acacias – Tél. +41 22 338 21 21 – info@eltopsa – est le
responsable du traitement pour les données personnelles concernées par la présente Politique Générale de
Protection des Données.
Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients, employés, partenaires, prestataires et fournisseurs
ainsi qu’à :
✓ N’utiliser les données que pour les finalités indiquées ;
✓ Ne collecter que les données qui nous sont nécessaires pour ces finalités ;
✓ Ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités ;
✓ Ne communiquer les données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le
cadre de nos activités ;
✓ Vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation qui est faite des données ainsi que sur les
droits.
Les bases de traitement sur lesquelles nous collectons et utilisons les données
Nous collectons et utilisons les données sur les bases suivantes :
✓ Licéité ;
✓ Respect des principes de protection des données ;
✓ Dans certains cas, le consentement.
Les types de données collectées
Outre les informations que vous nous fournissez vous-même (par ce que vous nous dites et ce que vous faites avec
nous 2), notamment nom, prénom, date de naissance, genre, nationalité, numéro de téléphone, adresse e-mail,
etc… nous pouvons également obtenir des données vous concernant auprès de sources tierces, à savoir :
✓ Des informations vous concernant de la part d’un client ou de votre employeur avec lequel nous traitons
(par ex. vos coordonnées, etc.) ;
✓ Des informations sur votre solvabilité, des références ;
✓ Des commandes vous concernant que nous recevons de tiers (par ex. si nous devons effectuer des travaux
chez vous, etc.) ;
✓ Des documents vous concernant, des procurations ;
✓ Des extraits de registres publics (par ex. RC, etc.) ;
✓ Des informations sur les procédures judiciaires dans lesquelles vous êtes impliqué(e), des déclarations de
témoins ;
✓ Des recommandations, des références de tiers à votre sujet ;
✓ Vos activités sur les réseaux sociaux ;
✓ Des publications dans lesquelles vous êtes mentionné(e).
Finalités de la collecte des données
Nous collectons ces données pour les raisons suivantes (en plus de celles mentionnées séparément) :
✓ Communications avec vous ;
✓ Conclusion / exécution d’un contrat avec vous (y compris, le cas échéant, en vue d’un emploi), votre
employeur ou des clients ;
✓ Gestion de notre infrastructure, de notre site web et de nos applications ;
✓ Marketing (par ex. évènements, etc.), gestion des relations ;
✓ Analyse de marché, planification, développement de produits et de services ;
✓ Conformité (respect des lois, des normes sectorielles, des directives, etc.) ;
✓ Procédures judiciaires, enquêtes ;
✓ Sécurité, contrôle d’accès ;
✓ Gestion des affaires, gestion des risques ;
✓ Relations publiques, publications ;
✓ Formation, instructions ;
✓ Lutte contre la criminalité et la fraude.
Communication des données
Afin de remplir nos missions et de fournir nos services, nous pouvons communiquer ces données à :
✓ Nos employés ;
✓ Les prestataires de services (qui traitent vos données en partie pour notre compte, par ex. les fournisseurs
de services informatiques, etc., et en partie pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, par
ex. les assurances, etc.) ;
✓ Les autorités suisses et étrangères ;
✓ Nos partenaires commerciaux (par ex. les clients et leurs représentants, les fournisseurs, les sous-traitants,
les partenaires de projet, les consultants, etc.) ;
✓ Les tiers qui collectent des données vous concernant via notre site web ou nos applications (cf liste sur notre
site web) 3.
Les données pourront également être communiquées pour faire valoir nos droits (par ex. lors de litiges, etc.), pour
faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle, etc.
Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pourrons être amenés à prendre des mesures raisonnables
pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections des données.
Transfert des données à l’étranger
Les données sont principalement traitées en Suisse. Néanmoins, il est possible que nous soyons amenés à transférer
des données vers les pays de l’EEE et potentiellement vers n’importe quel pays du monde (en particulier pour les
services en ligne que nous utilisons).
Si le pays en question n’offre pas un niveau adéquat de protection des données, nous concluons notamment les
clauses contractuelles standard de l’UE avec le destinataire.
Dans certains cas, nous pouvons nous prévaloir d’une dérogation, par ex. si le transfert est directement lié à
l’exécution d’un contrat avec vous ou dans votre intérêt, ou si vous avez consenti au transfert.
Droits en matière de protection des données
En application de la LPD, vous avez notamment les droits suivants :
✓ Droit d’accès à vos données ;
✓ Droit à l’information sur la façon dont vos données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute
information supplémentaire est destinée à fournir ces informations ;
✓ Droit de retirer le consentement lorsque les données sont traitées sur la base du consentement ;
✓ Droit de demander la rectification des données inexactes et de compléter des données incomplètes ;
✓ Droit à la limitation du traitement des données si la loi le permet ;
✓ Droit à l’effacement / suppression de vos données, à moins qu’une base juridique ou notre intérêt légitime
nous oblige ou nous autorise à conserver les données ;
✓ Droit d’opposition au traitement de vos données ;
✓ Droit à la remise ou à la transmission de vos données sur un format portable lorsque le traitement des
données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat ;
✓ Droit de déposer plainte si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données sont traitées.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des données doit être effectuée à
l’adresse suivante : info@eltopsa.ch.
Marketing
Des communications marketing (par ex. des bulletins d’information, etc.) relatives à nos activités pourraient vous
être envoyées si vous avez choisi de les recevoir.
Les communications marketing incluront toujours l’option pour vous désinscrire de la réception de toute autre
communication marketing.
Vous pourrez également vous désabonner à tout moment en envoyant un courriel à info@eltopsa.ch et en
demandant que votre nom soit retiré de nos listes du marketing.
Cookies
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies sur notre site Web pour permettre la collecte de certaines
informations à partir de votre navigateur Web. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web visités. Ils sont utilisés
pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des
informations aux propriétaires du site.
De cette manière, des informations sur votre ordinateur peuvent être recueillies, y compris, le cas échéant, votre
adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de
données statistiques sur vos actions et modèles de navigation et cela ne permet pas d’identifier un individu.
Les cookies peuvent nous aider à améliorer nos services et à fournir un service plus personnalisé. Ils nous
permettent également de nous assurer que vous avez lu toute information légale pertinente et d’analyser la façon
dont notre site Web est utilisé.
Sécurité
Nous nous engageons à assurer la sécurité permanente des données.
Les données sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques
correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier
contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des données
et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des données conformément à la LPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance sont hébergées
chez Infomaniak Network SA en Suisse.
Nous traitons les données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les
données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
Durée de conservation des données
Nous ne conservons les données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles
ont été collectées, pour répondre à vos besoins et pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données, nous appliquons les critères suivants :
✓ pour nos services, nous conservons les données pour la durée des services ou du contrat de services ou
pour une période plus longue si cela est prescrit par les obligations légales de conservation, notamment les
règlementations en matière de droit comptable et fiscal ainsi que l’ordonnance sur les installations
électriques, ou si nous avons un autre intérêt légitime à le faire.
✓ si vous avez consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters, etc.), nous
conservons les données jusqu’à la désinscription.
✓ si des cookies sont placés sur votre ordinateur, les données ne sont conservées que pour la durée
nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une
session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).
Nous pouvons conserver les données pour remplir nos obligations légales ou réglementaires ainsi que pour nous
permettre d’exercer nos droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques
ou historiques.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser ou de conserver les données, nous les supprimons de nos systèmes et
fichiers ou les anonymisons afin de ne plus pouvoir vous identifier.
Modifications de la présente politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur dès sa communication.
Informations de contact
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante :
info@eltopsa.ch.
Date d’entrée en vigueur
Cette politique a été mise à jour le 1er septembre 2023.
1 Vos données personnelles sont toutes les informations qui vous concernent (par ex. votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
photo, etc.) et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par ex. via Internet, etc.).
2 Lorsque vous naviguez sur notre site web, votre adresse IP et votre type de navigateur par exemple nous sont automatiquement
communiqués.
3 Lorsque vous utilisez un site web ou une application, vous pouvez être reconnu(e) et suivi(e) par le biais de cookies et de technologies
similaires. Vous pouvez limiter, bloquer ou supprimer ces cookies et technologies similaires dans votre navigateur (cf les paramètres
correspondants) et contrôler ce suivi directement sur le site web ou dans l’application.
